CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.grenadinehair.com (le « Site ») : achats de produits, réservations de prestations au salon, adhésion au programme GRENADINE+ et cartes cadeaux. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, de notre Politique de confidentialité et de nos Mentions légales. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être sauvegardées ou imprimées.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est édité et les ventes sont réalisées sous le nom commercial « GRENADINE » par :
MECHICHE & CO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Siège social : 4 Place Général Brosset, 69006 Lyon, France
RCS Lyon 887 907 350 – N° TVA intracommunautaire : FR18887907350
E-mail : contact@grenadinecosmetics.com – Téléphone : 09 86 87 11 71 (appel non surtaxé)
ARTICLE 2 – CLIENTS
Le Site s'adresse aux consommateurs, personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et disposant de leur pleine capacité juridique, agissant pour un usage strictement personnel. Les ventes sont faites au détail.
ARTICLE 3 – SERVICE CLIENT
Notre service client est joignable :
– par téléphone au 09 86 87 11 71, du mardi au samedi de 9h à 18h ;
– par e-mail à contact@grenadinecosmetics.com ;
– via le formulaire de la page « Contact » du Site.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET PRESTATIONS
Le Site propose :
– des produits capillaires et cosmétiques de différentes marques (les « Produits ») ;
– la réservation de prestations de coiffure et de soins au salon GRENADINE, 4 Place Général Brosset, 69006 Lyon (les « Prestations ») ;
– l'adhésion au programme de fidélité GRENADINE+ ;
– des cartes cadeaux.
Les Produits et Prestations sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles : le coloris ou l'emballage d'un Produit peut légèrement différer de sa photo. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GRENADINE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation d'un Produit.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. GRENADINE peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
En cas d'erreur de prix manifeste, GRENADINE vous en informera au plus vite et vous proposera de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Sans réponse de votre part, la commande sera annulée et intégralement remboursée.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Pour commander, vous ajoutez les Produits ou Prestations à votre panier, vérifiez le récapitulatif et pouvez corriger votre commande à tout moment avant le paiement. Vous pouvez commander avec ou sans compte client. Après avoir accepté les présentes CGV et effectué le paiement, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Vous acceptez l'usage du courrier électronique pour la confirmation de votre commande. Les factures sont disponibles dans votre espace « Mon compte » ou sur simple demande.
GRENADINE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d'incident de paiement ou d'indisponibilité d'un Produit. Dans ce cas, vous êtes informé par e-mail et intégralement remboursé.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, carte cadeau GRENADINE, et le paiement en plusieurs fois avec Alma, Klarna ou PayPal (sous réserve d'acceptation par le partenaire). Le paiement en plusieurs fois est disponible uniquement sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; GRENADINE n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Une carte cadeau ne peut pas être achetée avec une autre carte cadeau.
Au salon, le solde des Prestations se règle par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 8 – PRESTATIONS AU SALON
8.1 Acompte. La réservation d'une Prestation nécessite le paiement d'un acompte de 30 % du montant de la Prestation, prélevé lors de la réservation. Le rendez-vous est confirmé uniquement après ce paiement. L'acompte est déduit du total, et le solde (70 %) est réglé le jour du rendez-vous au salon. En cas de paiement en plusieurs fois, la première échéance remplace l'acompte.
8.2 Modification et annulation. Toute modification ou annulation se fait depuis l'e-mail de confirmation, avec les boutons « Reprogrammer » ou « Annuler ».
– Plus de 48 h avant le rendez-vous : l'annulation est libre, et l'acompte (ou la première échéance) est remboursé sous 72 h ouvrées.
– Moins de 48 h avant le rendez-vous : l'acompte (ou la première échéance) n'est pas remboursé.
– Absence sans prévenir : le montant restant (70 %) est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
Les adhérentes GRENADINE+ peuvent déplacer ou annuler leur rendez-vous jusqu'à 24 h avant (au lieu de 48 h), dans les mêmes conditions de remboursement.
8.3 Diagnostic. Chaque Prestation commence par un diagnostic réalisé par la coiffeuse, qui peut valider ou ajuster la Prestation selon l'état des cheveux.
ARTICLE 9 – PROGRAMME GRENADINE+
L'adhésion au programme GRENADINE+ coûte 29,90 € pour un an, payés une seule fois. Elle donne accès aux avantages décrits sur la page du programme (remise sur les Prestations, prestations exclusives, agenda ouvert à l'avance, déplacement ou annulation jusqu'à 24 h avant). L'adhésion est strictement personnelle et ne peut pas être utilisée pour une autre personne. Elle n'est pas reconduite automatiquement : aucun prélèvement n'a lieu à son échéance, et vous recevez un e-mail pour choisir de la renouveler ou non. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou le retrait de l'adhésion.
ARTICLE 10 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont utilisables sur le Site et au salon GRENADINE, pour des Produits ou des Prestations, dans la limite de leur montant et de leur durée de validité indiquée sur la carte. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
ARTICLE 11 – LIVRAISON DES PRODUITS
11.1 Zone de livraison. Les Produits sont livrés en France métropolitaine.
11.2 Modes de livraison. Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 100 € d'achat de Produits. Le Click & Collect au salon GRENADINE (4 Place Général Brosset, 69006 Lyon) est gratuit : la commande est prête dès sa validation et se retire aux horaires d'ouverture du salon, sur présentation de l'e-mail ou du numéro de commande.
11.3 Délais. GRENADINE s'efforce de livrer dans le délai indiqué lors de la commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, vous êtes informé et pouvez choisir une nouvelle date de livraison ou l'annulation de la commande avec remboursement intégral.
11.4 Réception. À la livraison, vérifiez l'état de votre colis en présence du transporteur et émettez les réserves nécessaires (produit manquant, colis endommagé). Toute réclamation doit être adressée au service client dans les 14 jours suivant la réception.
11.5 Impossibilité de livraison. Si une commande ne peut pas être livrée pour une raison qui ne nous est pas imputable et qu'elle n'est pas récupérée dans les 30 jours, le contrat est résilié et vous êtes remboursé, à l'exception des éventuels frais de transport supplémentaires.
11.6 Précommandes. Les Produits en précommande peuvent avoir un délai de livraison plus long, indiqué sur leur fiche, dans la limite de 30 jours. Une commande mêlant Produits disponibles et Produits en précommande peut être livrée en plusieurs fois.
ARTICLE 12 – ANNULATION D'UNE COMMANDE DE PRODUITS
Tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez demander son annulation en écrivant à contact@grenadinecosmetics.com avec votre numéro de commande. Elle est alors annulée et intégralement remboursée. Une fois la commande expédiée, vous pouvez exercer votre droit de rétractation (article 13).
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)
13.1 Délai. Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier Produit.
13.2 Exercice. Vous informez GRENADINE de votre décision par e-mail à contact@grenadinecosmetics.com, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration claire. Vous renvoyez ensuite les Produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés, par La Poste, à l'adresse : GRENADINE – MECHICHE & CO, 4 Place Général Brosset, 69006 Lyon.
13.3 État des Produits. Les Produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les Produits scellés ne peuvent pas être retournés s'ils ont été descellés. GRENADINE peut refuser le remboursement d'un Produit dégradé par une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, ou d'un Produit qui n'a pas été acheté sur le Site.
13.4 Frais. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
13.5 Remboursement. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des Produits retournés ou la preuve de leur expédition (la première de ces dates étant retenue), avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. En cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement est transmis au partenaire de paiement, qui ajuste ou annule les échéances restantes.
ARTICLE 14 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un Produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous au 09 86 87 11 71 ou à contact@grenadinecosmetics.com en précisant le Produit et le défaut constaté. Après examen, nous vous indiquons par e-mail si le Produit peut être échangé ou remboursé. Si le défaut est avéré, le Produit est échangé ou intégralement remboursé, frais de livraison et de retour compris, dans un délai de 14 jours suivant notre confirmation.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
GRENADINE est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous :
– disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– pouvez choisir entre le remplacement ou, lorsque c'est possible, la réparation du Produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné ;
– êtes dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de vos commandes et réservations et à l'amélioration de nos services. Elles peuvent être transmises aux prestataires qui participent à l'exécution des commandes (paiement, livraison, réservation). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, en écrivant à contact@grenadinecosmetics.com. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, photos, vidéos, illustrations, logos, marques GRENADINE et Grenadine Hair®, mises en page) sont la propriété exclusive de MECHICHE & CO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus partagés via les fonctions « Partager » du Site sont réservés à un usage personnel et non commercial. GRENADINE n'est pas responsable du contenu des sites tiers qui renvoient vers le Site.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
GRENADINE ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus informatiques) ni de l'inexactitude des informations communiquées par le client lors de sa commande.
ARTICLE 19 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre service client à contact@grenadinecosmetics.com afin de rechercher une solution amiable.
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :
– en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
– par courrier : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de Produits)
À l'attention de MECHICHE & CO – GRENADINE, 4 Place Général Brosset, 69006 Lyon – contact@grenadinecosmetics.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :
– Produit(s) :
– Commandé(s) le : ............ / reçu(s) le : ............
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
– Date :